CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
1. Définitions
- Bureau Littéraire : désigne l’organisme proposant les abonnements, cours et services éducatifs.
- Client étudiant : désigne la personne souscrivant un abonnement, qu’il s’agisse de l’élève majeur ou du représentant légal pour les mineurs.
- Services : désigne les cours collectifs, cours privés, stages vacances et activités annexes.
- Contrat : désigne les présentes conditions générales d’abonnement et tout document complémentaire signé par les parties.
2. Objet
Les présentes conditions fixent les modalités d’abonnement aux cours dispensés par le Bureau Littéraire.
3. Formules d’abonnement
Les abonnements proposés sont les suivants :
- Collégiens : Cours collectifs (annuel ou semestriel), cours privés, stages vacances.
- Lycéens : Cours collectifs (annuel ou semestriel), cours privés, stages vacances.
- Adultes : Préparation concours/diplômes, cours privés (annuel ou semestriel).
- Seniors : Cours collectifs (annuel ou semestriel).
Les tarifs applicables sont définis selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l’inscription.
Acceptation : La souscription d’un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGA.
4. Modalités de paiement
Le règlement des abonnements peut s’effectuer :
- Par carte bancaire (via Stripe)
- Par virement bancaire
Les paiements peuvent être échelonnés en 1 fois, 4 fois ou 10 fois (via prélèvement bancaire). Une empreinte bancaire est demandée en garantie pour les paiements échelonnés.
5. Engagement et préavis
L’abonnement engage le client étudiant pour la durée choisie. La résiliation anticipée n’est possible qu’en cas d’hospitalisation longue durée, déménagement hors département, décès ou cas exceptionnel dûment justifié.
Un préavis d’un mois avec accusé de réception est exigé. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure validé par le Bureau Littéraire.
6. Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, grèves générales, incendie, pannes internet massives, cyberattaques, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. En cas de force majeure, les cours annulés pourront être reportés ou remplacés par une formule adaptée.
7. Assurance et responsabilité
Chaque élève doit être couvert par une assurance scolaire ou extrascolaire. Le Bureau Littéraire décline toute responsabilité en cas d’accident survenant en dehors de ses locaux. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral ou financier).
8. Modification et annulation de cours
Le planning des cours peut être modifié pendant les vacances scolaires ou en cas d’absence d’un professeur. Un cours peut être annulé pour raisons sanitaires, travaux, indisponibilité imprévue ou tout autre motif légitime. Dans ce cas, un report ou une solution de remplacement sera proposé.
9. Droit à l’image
Le Bureau Littéraire peut photographier ou filmer des élèves dans le cadre de ses activités pédagogiques et promotionnelles. Toute diffusion publique nécessite une autorisation écrite (élève majeur ou représentant légal). Sans autorisation, aucune diffusion ne sera effectuée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, documents et contenus fournis par le Bureau Littéraire sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Références légales :
- Article 1101 du Code civil
- Article L.111-1 du Code de la consommation
- Article 1240 du Code civil
- Article 1134 du Code civil
La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
12. Contact
Adresse postale : Village de Bellevue, 1er étage, Corniche 4, Boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France
E-mail : bureaulitteraire65@gmail.com
