Conditions Générales de Vente du Bureau Littéraire Martinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Définitions

Produits : désigne les e-books, accessoires divers et tout autre bien vendu.
Services : désigne la participation à des événements et ateliers du Bureau Littéraire.
Client : désigne toute personne procédant à un achat.

2. Produits et services

E-books numériques
Événements : Jeudis d’eros, Dictées caribéennes, événements en plein air, vernissages privés, etc.
Accessoires divers : maroquinerie, carnets, tableaux, jeux d’échecs, etc.

3. Commande

Toute commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont TTC. Le paiement peut se faire par carte bancaire (via Stripe) ou par virement. Pour les e-books, la commande est définitive dès validation du paiement.

5. Livraison

E-books : téléchargement immédiat après paiement.
Accessoires : livraison à l’adresse fournie lors de la commande (délais et frais précisés lors de l’achat).

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux e-books une fois le téléchargement effectué (article L.221-28 du Code de la consommation).

7. Responsabilité

Le Bureau Littéraire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice financier). Responsabilité limitée au montant de la commande.

Références légales :

Article 1240 du Code civil – responsabilité délictuelle.
Article L.221-28 du Code de la consommation – limitation du droit de rétractation.
Article L.441-1 du Code de commerce – conditions de règlement.
Article 1134 du Code civil – force obligatoire du contrat.
Article 1195 du Code civil – imprévision.